Dans ce dossier, j’ai assisté un restaurateur installé à proximité immédiate de la place Verdun et des abords du Palais de justice à Aix-en-Provence.
Ce secteur a fait l’objet d’un vaste programme de rénovation mené par la commune, avec plusieurs années de travaux particulièrement lourds. Le chantier a profondément perturbé l’exploitation du restaurant : disparition de la terrasse, accès piétonnier chaotique, nuisances sonores constantes, poussière, circulation imprévisible, fermetures répétées des rues, et difficultés structurelles à accueillir la clientèle dans des conditions normales.
Ces perturbations ont entraîné une baisse d’activité significative et continue. Conformément aux règles des dommages de travaux publics, une demande indemnitaire préalable a été déposée.
Malgré l’ampleur manifeste du préjudice, la commune d’Aix-en-Provence n’a proposé que 5 000 €, somme très éloignée de la réalité économique subie par l’établissement.
Un recours gracieux a été formé, puis une requête indemnitaire a été introduite devant le tribunal administratif.
L’argumentation reposait sur la démonstration précise du lien direct entre les travaux et la perte d’exploitation, ainsi que sur le caractère anormal et excessif des nuisances, très au-delà des sujétions ordinaires que les riverains doivent supporter dans l’intérêt public.
Le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de la collectivité et l’a condamnée à indemniser pleinement le préjudice économique.
La commune a interjeté appel, mais la cour administrative d’appel a confirmé l’intégralité du jugement, validant le lien de causalité, la durée exceptionnelle du chantier et l’importance des entraves à l’activité.
Au terme de la procédure, l’établissement a obtenu près de 100 000 € d’indemnisation, soit vingt fois plus que la somme proposée initialement par la commune.
Ce dossier illustre deux réalités : d’une part, les grands chantiers publics comme la rénovation de la place Verdun et des abords du Palais de justice peuvent avoir un impact considérable sur les commerces de proximité ; d’autre part, une indemnisation sérieuse ne peut être obtenue qu’en constituant un dossier solide, documenté et techniquement argumenté.
