Dans cette affaire, la difficulté provenait du statut juridique de l’occupation. Le logement n’était pas loué au titre d’un bail d’habitation, mais avait été mis à disposition en contrepartie d’une activité de gestion et d’entretien de chambres louées en saisonnier.
Il s’agissait donc d’une véritable prestation de services, plaçant le litige sous la compétence du tribunal de commerce.Cette qualification était essentielle. Elle permettait d’écarter le régime protecteur du locataire d’habitation, particulièrement lourd et générateur de délais importants, et d’engager une procédure plus rapide, adaptée à la nature contractuelle de la relation.
Afin d’éviter les délais traditionnels d’une procédure au fond pouvant dépasser une année, une requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe a été présentée au président du tribunal de commerce. Ce dernier a fait droit à cette demande, reconnaissant l’urgence de la situation et la nécessité de fixer rapidement l’affaire à l’audience.
La procédure à jour fixe permet en effet d’obtenir une date de jugement immédiate dès la délivrance de l’assignation et d’accélérer considérablement le traitement du dossier.L’assignation a ensuite été délivrée selon les formes prescrites. Lors de l’audience, l’ensemble des arguments avancés pour tenter de qualifier la relation de bail ont été écartés.
Le tribunal a retenu l’existence d’une simple mise à disposition liée à une prestation de services et a jugé que l’occupation était dépourvue de tout fondement juridique. L’expulsion a été ordonnée, assortie de l’exécution provisoire, permettant de procéder même en cas d’appel.Il faut souligner que la mise en œuvre d’une expulsion est, en pratique, une procédure longue et complexe.
Dans de nombreux dossiers, les délais cumulés entre l’introduction de l’instance, la décision, les voies de recours et l’obtention de la force publique excèdent fréquemment dix-huit mois, voire davantage.
Dans ce dossier, malgré la résistance de l’occupant, le départ a pu être obtenu en environ neuf mois, ce qui constitue un délai particulièrement court au regard des pratiques habituelles.
Le bien a finalement été récupéré, mais dans un état matériel très dégradé, révélant un manque d’entretien prolongé et des détériorations importantes. Ce constat, malheureusement récurrent dans les situations d’occupation irrégulière, rappelle la dimension humaine et financière de ce type de contentieux pour les propriétaires.
Ce dossier illustre l’importance d’une analyse juridique précise de la relation contractuelle, du choix de la juridiction compétente et de la maîtrise des outils procéduraux tels que la procédure à jour fixe. Lorsque ces leviers sont mobilisés de manière cohérente, il est possible d’abréger notablement des délais qui, en matière d’expulsion, sont traditionnellement très longs.
